Votre vie privée est une priorité de PASS-ONLINE.NET (ci-après (« PASS-ONLINE.NET » ou « nous »). A cet égard, nous nous engageons à respecter les données personnelles de nos utilisateurs en ligne (ci-après « vous »), de les traiter avec le plus grand soin et en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « GDPR ») et à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « loi belge »). La présente charte vous informe sur :
Les données personnelles que nous recueillons sur vous et les raisons de cette collecte
Les modalités d’utilisation de vos données personnelles
Vos droits sur vos données personnelles et les moyens de les exercer
Sachez que vous pouvez vous pouvez vous opposer à son traitement, en faisant votre demande via ce lien
| Termes fréquemment utilisés dans la présente Charte | Définition prévues par le GDPR | Explications des termes en langage usuel |
|---|---|---|
| Donnée à caractère personnel (ci- après désignée « données personnelles ») | Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, (ci-après dénommée "personne concernée"); est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. | Tous types d’informations qui se rapportent à une personne physique, c’est-à- dire à un individu, identifiable , directement ou indirectement, en tant que personne distincte d’autres personnes. Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, une adresse IP, un enregistrement vocal, vos données de navigation sur un site internet, les données liées à un achat en ligne, etc. |
| Délégué à la protection des données | Il n’y a pas de définition du délégué à la protection des données dans le GDPR | Le délégué à la protection des données (DPO) est notamment chargé au sein de l’entreprise du respect du GDPR et des lois nationales applicables ainsi que de nos politiques et pratiques de gestion de vos données personnelles. Il est également chargé de la collaboration avec les autorités de contrôle. Le DPO est votre point de contact préférentiel pour toute demande concernant vos données personnelles. |
| Traitement | Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction; | Toute utilisation de données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d'autres données, transmettre, etc. des données personnelles). Par exemple : l’utilisation de vos données à des fins de gestion de commande, de livraison, d’envoi de newsletters, etc.. |
| Responsable de traitement | La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. | La personne, l'autorité publique, la société ou l'organisme qui exerce la maîtrise de vos données et qui décide de toute utilisation de celles-ci. C’est lui qui décide de créer ou de supprimer un traitement et détermine pourquoi vos données seront traitées et à qui elles seront transmises. Il est le principal responsable du respect de la protection de vos données. |
| Sous-traitant | La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement; | Toute personne, physique ou morale, qui exécute des tâches de traitement sur les instructions et sous la responsabilité du responsable de traitement. |
| Profilage | Toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique | Collecte à grande échelle de données personnelles concernant le comportement de personnes, une analyse de ces données afin d’établir un lien entre certaines données et certains comportements aboutissant à la création d’un profil et l’application d’un profil à une personne. |
Le responsable de traitement de vos données personnelles est PASS-ONLINE.NET ayant son siège social à 1348 Louvain La Neuve, 11a Avenue Albert Einstein, Belgique inscrite à la BCE sous le numéro BE859901337.
Le responsable de traitement de vos données personnelles est PASS-ONLINE.NET ayant son siège social à 1348 Louvain La Neuve, 11a Avenue Albert Einstein, Belgique inscrite à la BCE sous le numéro BE859901337.
| Finalités de la collecte de vos données personnelles | Fondement juridique au traitement de vos données personnelles |
|---|---|
| Organisation de jeux-concours: les données des participants à un jeu-concours sont traitées par PASS-ONLINE.NET dans le but d’assurer le bon déroulement du Concours, notamment pour entrer en contact avec les gagnants et leur remettre leur prix de manière efficace et rapide en cas de gain. | L’exécution d’un contrat conclu avec vous (article 6.1.b) du GDPR), en l’occurrence un contrat de participation à un jeu- concours |
| Co-registration et co-sponsoring. PASS-ONLINE.NET va vous envoyer, selon les cas par courriel, téléphone, SMS ou message vocal, des offres commerciales et bons plans de partenaires identifiés au moment de la collecte, ou transmettre vos données à ceux- ci afin qu’ils vous contactent directement. | Votre consentement (article 6.1.a) du GDPR) |
| Emailing et télémarketing: vos données sont utilisées par PASS-ONLINE.NET afin de vous envoyer des offres promotionnelles de certains partenaires qu’elle sélectionne après la collecte. | Votre consentement (article 6.1.a) du GDPR) |
| Email retargeting A l’aide de la technique de cookies, PASS-ONLINE.NET vous enverra un email après une visite d’une site partenaire afin de vous inviter à une visite supplémentaire du site. | Votre consentement (article 6.1.a) du GDPR) |
| Commercialisation de vos données. Vos données sont transmises par PASS-ONLINE.NET à nos partenaires, afin que ceux-ci ou d’autres entreprises (telles que les partenaires commerciaux, du secteur caritatif et du monde associatif, du secteur public ainsi que les groupes d’intérêt et d’opinions) puissent vous proposer des offres éventuellement basées sur votre profil marketing ou effectuer des analyses de marché. Dans ce cadre vos données peuvent également servir à valider ou relier, à compléter ou corriger des données déjà présentes dans leur base de données | Votre consentement (article 6.1.a) du GDPR) |
| Enrichissement de base de données (appending) Vos données sont utilisées par PASS-ONLINE.NET afin d’enrichir la base de donnée d’un partenaire chez lequel vous êtes déjà client. PASS-ONLINE.NET vous en informera par email et, à défaut d’opposition de votre part, vos données seront transmises au partenaire. | Votre consentement (article 6.1.a) du GDPR) |
| Finalité de la collecte | Données à caractère personnel collectées | Collecte directe ou indirecte de vos données personnelles |
|---|---|---|
| Organisation de jeux- concours |
|
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous |
| Co-registration et co-sponsoring. |
|
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous |
| Emailing |
|
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous ou de manière indirecte via un tiers auquel vous avez donné l’autorisation de transmettre vos données à PASS-ONLINE.NET |
| Emailing retargeting |
|
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous ou de manière indirecte via un tiers auquel vous avez donné l’autorisation de transmettre vos données à PASS-ONLINE.NET |
| Commercialisation de vos données : 1) pour recevoir des offres éventuellement basées sur votre profil marketing ou effectuer des analyses de marché. |
|
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous ou de manière indirecte via un tiers auquel vous avez donné l’autorisation de transmettre vos données à PASS-ONLINE.NET |
| Commercialisation de vos données : 1) pour recevoir des offres éventuellement basées sur votre profil marketing ou effectuer des analyses de marché. |
|
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous |
| Commercialisation de vos données : 2) pour valider ou relier, à compléter ou corriger des données déjà présentes dans leur base de données |
|
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous |
| Enrichissement de bases de données (appending) |
|
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous |
| Sous-traitant concerné par le partage de vos données personnelles |
Des prestataires de solutions d’envoi de courrier électronique
|
| Lieu d’implantation du sous-traitant |
France
|
| Raison du partage de vos données personnelles |
Emailing
|
Transmission des données aux partenaires dans le but de réaliser des opérations de sollicitation commerciale et de télémarketing dans divers secteurs d’activités* : à cet effet, les données des personnes concernées seront nécessairement soumises à des opérations de normalisation, déduplication, filtrage, vérification et pourront être utilisées pour des fonctionnalités de ciblage et d'analyse. La publicité sera envoyée par des entreprises tierces. Ce traitement est facultatif et ne s’applique que si vous acceptez expressément de recevoir les offres des partenaires et que vos données leur soient transmises. Conformément à la réglementation en vigueur, votre participation au jeu n’est pas conditionnée à l’acceptation de recevoir des offres commerciales.
*finance, voyage, marketing, e-commerce, voyance, santé
en réponse à des demandes légales, y compris pour répondre aux exigences de la sécurité nationale ou de l’application de la loi.
telles qu’une fusion, acquisition, consolidation ou une vente d'actifs, nous pourrions être amenés à partager vos données personnelles avec les acheteurs ou vendeurs.
| Raison de la collecte | Catégories d’information personnelle collectée | Durée de la conservation |
|---|---|---|
| Organisation de jeux-concours | Données d’identification personnelles Données d’identification électroniques Caractéristiques démographiques | (3 ans à partir de la dernière réaction du participant) |
| Co-sponsoring et co- registration | Données d’identification personnelles Données d’identification électroniques Caractéristiques démographiques Hobbies et intérets | (3 ans à partir de la dernière réaction du participant) |
| Emailing | Données d’identification personnelles Données d’identification électroniques Caractéristiques démographiques Hobbies et intérets | (3 ans à partir de la dernière réaction du participant) |
| Emailing retargeting | Données d’identification personnelles Données d’identification électroniques Caractéristiques démographiques Hobbies et intérets | (3 ans à partir de la dernière réaction du participant) |
| Commercialisation de données | Données d’identification personnelles Données d’identification électroniques Caractéristiques démographiques | (3 ans à partir de la dernière réaction du participant) |
| Enrichissement de base de données (appending) | Données d’identification personnelles Données d’identification électroniques Caractéristiques démographiques Hobbies et intérets | (3 ans à partir de la dernière réaction du participant) |
Nous souhaitons vous informer de la manière la plus claire possible des droits dont vous disposez sur vos données personnelles. Nous souhaitons également vous permettre d’exercer d’une manière simple ces droits.
Les raisons pour lesquelles nous les utilisons,
Les catégories de personnes auxquels vos données personnelles ont été ou seront communiquées et en particulier les personnes qui se situent en dehors de l’Europe
En en faisant la demande via ce lien lien
Vous pouvez demander à PASS-ONLINE.NET de corriger et/ou de mettre à jour vos données personnelles.
comment exercer votre droit de rectification ?
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Vous pouvez demander à PASS-ONLINE.NET de corriger et/ou de mettre à jour vos données personnelles.
Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles si pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivi porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif. Vous pouvez également vous opposer à l'usage de vos données personnelles à des fins de sollicitations commerciales, et en particulier, des actions publicitaires. Votre opposition porte alors aussi sur le profilage dans la mesure où il est lié à une telle sollicitation (par exemple, lorsque nous vous adressons des contenus personnalisés). Vous ne pouvez en aucun cas nous empêcher de traiter vos données :
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Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement, vous avez toujours le droit de retirer celui-ci et ce à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Concernant plus particulièrement le retrait de votre consentement concernant un traitement à des fins de prospection commerciale, nous vous rappelons que nos partenaires commerciaux sont responsables de l’usage qu’ils font de vos données personnelles et de la prise en compte de vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.
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Ce droit vous offre la possibilité de maîtriser plus facilement vous- même vos données personnelles et plus précisément :
Ce droit vise tant vos données déclarées activement et consciemment telles que vos données fournies lors de la participation à un concours (ex. adresse électronique, nom et prénom, âge) que les informations collectées par PASS-ONLINE.NET.
Comment exercer votre droit à la portabilité ?
En en faisant la demande via ce lien lien
Vous avez le droit de nous demander la limitation de vos données, c’est-à-dire le marquage (par exemple, un déplacement temporaire de vos données vers un autre système de traitement ou un verrouillage de vos données les rendant inaccessibles) de vos données personnelles enregistrées, en vue de limiter leur traitement futur. Vous pouvez exercer ce droit lorsque :
En cas de limitation du traitement, vos données personnelles ne feront plus l’objet d’un quelconque traitement sans votre accord préalable, à l’exception de leur conservation (stockage). Vos données personnelles pourront néanmoins encore être traitées pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne morale ou physique, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public dans l’Union ou l’État membre. En cas de limitation du traitement de certaines de vos données personnelles, nous vous tiendrons informé du moment auquel la mesure sera levée..
comment exercer votre droit à la limitation ?
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Certaines données sont transférées à nos sous-traitants établis ou ayant leurs serveurs sur le territoire de l’Espace Economique Européen. Au sein de l’Espace Economique Européen (hover over : 28 Etats-membres de l’UE, Islande, Norvège, Liechtenstein), sachez que les données personnelles bénéficient du même niveau de protection.
PASS-ONLINE.NET ne transfère pas vos données hors de l’Europe.
N’hésitez pas à nous en faire part en nous contactant par mail à privacy@pass-online.net, ou par courrier à : PASS-ONLINE.NET, Av. A.Einstein, 11A, B-1348 Louvain-la-Neuve , Belgique. Nous serons ravis de vous lire et nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais.
La présente Charte de protection de vos données personnelles peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires et de l’évolution de nos services. Les modifications importantes apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.
Lorsque nous publierons des modifications de la présente Charte, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » en haut de la politique de confidentialité et décrirons les changements dans la page « Historique des modifications ». Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Charte pour savoir comment PASS-ONLINE.NET protège vos données personnelles.
